État-civil, identité & élections

Reconnaissance d'enfant

Où s'adresser ?
Dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
Pièces à fournir :

  • Copie de l'acte de naissance de l'enfant
  • Pièce(s) d'identité
  • Livret de famille (éventuellement)


Reconnaissance d'un enfant avant naissance (pour un premier enfant) : 

  • Joindre un extrait d'acte de naissance des parents.


Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille


Livret de famille (duplicata)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • formulaire à remplir,
  • justificatif de domicile,
  • justificatifs à fournir en cas de vol/perte, et séparation/divorce.


Mariage

Où s'adresser ?
Retrait des formulaires dans n'importe quelle mairie et dépôt du dossier dans la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Pièces à fournir :

  • Attestation sur l'honneur de domicile/résidence
  • Justificatifs de domicile/résidence
  • Pièces d'identité de chacun des futurs époux
  • Copies d'acte de naissance de chacun des futurs époux
  • Certificat du notaire (si contrat de mariage)
  • Déclarations des témoins

PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement du PACS est transféré à l’Officier de l’Etat Civil à la Mairie. Le passage du PACS en Mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant :

  • soit à l’Officier de l’Etat Civil de leur résidence commune
  • soit à un notaire

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention, qu’ils doivent ensuite faire enregistrer.
Les pièces à présenter sont :

  • acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois,
  • pièces d’identité en cours de validité pour chacun,
  • convention de PACS rédigée en un seul exemplaire ou  Formulaire CERFA 15726*02,
  • déclaration conjointe de non parenté, de non alliance et de résidence commune ou  Formulaire CERFA 15725*02.

Le dossier sera déposé préalablement avant son enregistrement qui se fera sur rendez-vous avec présence obligatoire des 2 partenaires.

Déclaration de décès

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès. Le décès est à déclarer dans les 24h.

Pièces à fournir :

  • certificat de décès
  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou pièce d'identité du défunt (+ pièce d'identité du déclarant éventuellement

Copie intégrale d'acte de décès

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir :

  • date du décès
  • état civil du défunt


Inscription sur la liste électorale générale

Les conditions :

  • être français,
  • avoir 18 ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir une attache avec la commune (résidence principale ou contribuable).​

Où s'adresser ?
La mairie du lieu d'inscription ou par correspondance.

Téléchargement du formulaire :  

Pièces à fournir lors de l'inscription : 

  • carte Nationale d'Identité, passeport ou certificat de nationalité en cours de validité,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom) ou les 5 dernières feuilles d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle,
  • formulaire d’inscription à remplir en mairie ou à télécharger sur le site www.service-public.fr.


Déchetterie

Où s'adresser ?
www.smictom.com
0 800 196 595

Jours et heures d'ouverture :

  • lundi et Vendredi : De 13h30 à 18h00 (Fermée le matin
  • mardi, Mercredi et Samedi : De 9h à 12h et de 13h30 à 18h00
  • fermée le jeudi


CNI / Passeport

La demande de carte nationale d’identité et de Passeport se fait uniquement sur rendez-vous.
La pré demande s'effectue sur  https://passeport.ants.gouv.fr/
Créer un compte utilisateur et remplir la pré demande.
Apporter en mairie le document accompagné des justificatifs indiqués ci dessous.

La présence du demandeur est obligatoire

Pièces à fournir pour la Carte d'identité :

  • carte nationale d'identité à renouveler
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • connaitre le nom, prénom, date et lieu de naissance.

En cas de PERTE ou de VOL :

  • fournir une déclaration de Perte/Vol
  • copie intégrale de l’acte de naissance ou passeport
  • fournir des timbres fiscaux pour 25 €

Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux dématérialises sur :

    https://ants.gouv.fr/

Tout dossier incomplet sera refusé

Pièces à fournir pour le Passeport :

  • carte nationale d'identité et/ou passeport à renouveler
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • connaitre le nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • timbre fiscaux :
    • majeur : 86 €
    • mineur de 15 à 18 ans : 42 €
    • mineur moins de 15 ans : 17 €

En cas de PERTE ou de VOL :

  • fournir une déclaration de Perte/Vol
  • copie intégrale de l’acte de naissance ou passeport

Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux dématérialises sur  https://ants.gouv.fr/